Conditions générales d’utilisation du site Ulixanitarovet

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Dernière mise à jour le 20 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales exposées ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour mieux comprendre vos droits, retrouvez ici les définitions essentielles des termes utilisés dans nos conditions.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services offerts par ulixanitarovet.sbs de manière ponctuelle ou régulière.
• Site : la plateforme web ulixanitarovet.sbs, incluant l’ensemble de ses contenus, outils et fonctionnalités.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées conformément à notre politique de confidentialité.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, ou tout autre élément mis à disposition sur le site.

Utilisation des services proposés

Les services sont réservés à un usage licite et personnel. Il est interdit de tenter d’accéder à des ressources non autorisées ou de nuire au fonctionnement du site.

Eligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal.

Les mineurs doivent obtenir cette autorisation avant toute utilisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux lors de l’utilisation du site.

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
• Utiliser des informations exactes lors de votre navigation ou d’une inscription.
• Garantie de confidentialité des identifiants personnels.
• Signaler tout contenu inapproprié ou non conforme à l’équipe du site.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est strictement encadrée, notamment en ce qui concerne les pratiques interdites.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.
• Diffuser des contenus diffamatoires, offensants, ou portant atteinte à la vie privée.
• Tenter d’accéder ou de perturber les services via des attaques informatiques.
• Collecter des données personnelles sans autorisation expresse.
• Exploiter tout contenu ou ressource du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des éléments présents sur ulixanitarovet.sbs (textes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

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Politique de confidentialité

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité disponible sur le site. Consulter la politique

Limitation et avertissements

L’accès au site se fait sous votre responsabilité. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus, sans garantie d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du service ou à des cas de force majeure.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager le site de toute responsabilité en cas de préjudice causé par une violation de ces conditions.

Résolution des litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Droit applicable et interprétation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de divergence, la version française prévaut.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès du site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site ulixanitarovet.sbs.

Nous contacter pour toute question

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